A B C D E F G I M N P R S T V

 

Cas fortuit ou de force majeure
Evénement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré.
 
Catastrophes naturelles
Garantie couvrant des dommages aux biens, ayant pour objet l'indemnisation des dommages causés aux biens assurés par « l’intensité anormale d'un agent naturel ». 

Clause
Disposition particulière d'un contrat d'assurance.
 
Code des Assurances
Livre regroupant l'ensemble des lois et des règlements qui régissent l'assurance au Maroc.
 
Conditions générales (ou Dispositions Générales)
Partie du contrat d'assurance qui regroupe les définitions des termes utilisés dans le contrat, la description des garanties accordées par le contrat et les règles de base de l'assurance (formation et résiliation du contrat, …).

Conditions particulières (ou Dispositions Particulières)
Partie du contrat d'assurance qui adapte les Conditions Générales (ou Dispositions Générales) au cas particulier de l'assuré, en indiquant notamment ses coordonnées, le risque assuré, le montant de la cotisation et la durée du contrat d'assurance.
 
Contrat d’assurance
Document constatant les engagements mutuels de l'assureur et de l'assuré pour la garantie d'un risque déterminé.
Contrat d'assurance de groupe
Contrat d'assurance de personnes (voir ce mot) souscrit par une personne morale (entreprise, association, banque, …) au profit de ses salariés et/ou membres et/ou clients, pour garantir des risques de décès, d'accident corporel, de maladie, de maternité, d'incapacité de travail, d'invalidité ou de chômage.
 
Contrat collectif à adhésion facultative
Contrat d'assurance souscrit par une personne morale (entreprise, association, banque, …) prévoyant des garanties qui bénéficient à ses salariés et/ou membres et/ou clients qui le souhaitent, en adhérant au contrat.
 
Cotisation (ou prime)
Somme d'argent due par l'assuré à l'assureur en contrepartie de la garantie que celui-ci lui accorde.
 
Courtier d'assurance
Professionnel de l'assurance, personne physique ou morale, qui représente les intérêts de ses clients auprès des compagnies d'assurance de son choix (à la différence de l'agent général d'assurance qui ne peut travailler qu'avec la compagnie d'assurance dont il est l'agent).