Un accident du travail est un accident qui se passe sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l'emploi (par exemple déplacement professionnel).

Sa définition exacte dépend cependant des législations des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier en raison de l'organisation complexe de certaines tâches, par exemple :

• dans le cas de travail à domicile, une chute est-elle un accident domestique ou un accident du travail ?
• dans le cas d'un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel est-il un accident du travail ? Il s'agit là effectivement d'un accident du travail car il est dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de l'employeur.
• un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit « de trajet ») est un accident de travail à partir de l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux endroits.
• un malaise sur le lieu de travail lié à une pathologie indépendant du travail est-il un accident du travail ?

Le rôle de la Prévention 

La prévention des accidents du travail suit trois grands principes :

• prendre des mesures de protection collective ;
• prendre des mesures de protection individuelle ;
• former les travailleurs aux risques spécifiques et aux mesures à prendre en cas d'accident.

Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques. Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type :

1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ;
2. analyser les causes de l'accident (arbre des causes) ;
3. réfléchir à des solutions ;
4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…).

Pour les tâches à risque, cela passe notamment par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d'atténuer les risques d'erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l'utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d'analyse et d'initiative, et, surtout, ne doit pas occulter la nécessaire analyse de l'écart entre le prescrit et le réel. Le poste de travail devient aujourd'hui un milieu standardisé, banalisé, sécurisé, ou l'acte moteur se déroule très souvent dans un milieu immobilisé. Le comportement y est très souvent automatisé avec des stéréotypes moteurs très forts, l'accident y est, alors, peu fréquent, mais parfois grave. C'est dans la périphérie du poste de travail que l'accident est le plus fréquent. C'est dans cette direction que les préventeurs doivent intervenir.

Les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, l'ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements).

En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :

• réfléchir avant d'agir ;
• préparer tout le matériel nécessaire avant d'effectuer la tâche ;
• agir en concertation (travail en équipe) ;
• surveiller l'environnement ;
• se prévenir du danger ;
• penser à un itinéraire ou une zone de replis ou d'évacuation ;
• garder le contact entre les membres de l'équipe, avec les responsables ;
• respecter les procédures opérationnelles ;
• rendre compte ;
• réaliser la mission.

Selon les directives européennes, la prévention des accidents du travail suit les principes suivants :

• Eviter le risque.
• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre le risque à la source.
• Adapter le travail à l'Homme.
• Tenir compte de l'évolution de la technique.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
• Planifier la prévention.
• Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle.
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

On voit donc que l'esprit de ces textes vise à inciter d'abord à supprimer ou réduire l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et seulement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections individuelles. Exemple :

• nuisance sonore : chercher à réduire le niveau sonore émis avant d'imposer le port de protections auditives ;
• chute de hauteur : mettre en place une balustrade plutôt qu'une ligne de vie et un harnais ;
• chute de plain-pied : baliser les zones de dépôt de matériel et d'outils afin de laisser les voies de circulation libres, éclairer suffisamment, avoir un revêtement de sol non glissant.

Dans tous les cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.

Mise à niveau de la sécurité du travail au Maroc :

 2 ans après le drame de l'incendie de l'usine Rosamor à Casablanca, l'Institut national des conditions de vie au travail (INCVT) a été officiellement créé. Rattaché au 1er ministre, l'INCVT sera basé à Casablanca.

 Ses missions portent sur l'assistance et le conseil (médical, technique, juridique), l'information, la sensibilisation, la formation et la recherche. Au Maroc, le nombre d'accidents de travail déclarés aux assurances est en moyenne de 65.000 par an, dont 14.000 graves.

 La mise en place de l'INCVT s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action du Gouvernement marocain plaçant parmi ses principales priorités les questions de santé et de sécurité des travailleurs.

Ce plan d'action prévoit également l'élaboration de la loi-cadre sur la santé et la sécurité de travail, en cours de finalisation, la mise à niveau des procédures d'autorisations et de contrôle ainsi que celle des entreprises en matière d'évaluation des risques professionnels.

L'INCVT démarrera son activité avec une campagne de sensibilisation ciblant, dans une première étape, 3.000 entreprises de moins de 50 salariés à Casablanca avec l'ambition d'élargir cette expérience à d'autres régions.

L’obligation de s’assurer en Accident du Travail :

Le contrat « ACCIDENTS DU TRAVAIL » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur activité professionnelle y compris les risques du trajet.

 Le contrat « ACCIDENTS DU TRAVAIL » est un contrat obligatoire destiné à toute entreprise ayant des employés et ce quelle que soit leur forme de rémunération.

 Deux sortes de contrat peuvent être souscrits :

• Un contrat à prime forfaitaire pour toute entreprise employant moins de 5 personnes. La liste nominative des  employés doit être obligatoirement fournie à la souscription du contrat et mise à jour régulièrement.

• Un contrat à prime révisable pour toute entreprise employant plus de 5 personnes.

Le souscripteur s'engage à fournir à la compagnie d’assurances une copie certifiée conforme de l’envoi relatif à la déclaration du personnel et des salaires, conformément à la législation relative au régime de sécurité sociale. Ces dites copies doivent être envoyées mensuellement et au plus tard 20 jours après la clôture du mois concerné.

 Les éléments de base servant à la détermination de la prime sont :

• Les activités professionnelles de l’entreprise à assurer
• La masse salariale
• La liste nominative des employés
• Les bordereaux de C.N.S.S

Ce contrat permet à l’employeur de faire face à des obligations légales, qui peuvent être très lourdes, tout en déléguant à l’assureur la gestion des dossiers sociaux toujours délicats.

Accidents de travail: Les règlements en cas de sinistre                                                        

Les règlements en cas de sinistres peuvent être constitués de frais médicaux, d'indemnités journalières, de frais de déplacement, de frais funéraires et de capital de rachat ou arrérages de rente. Elle sont fonction du préjudice subi par l'employé que ça soit du à un simple accident engendrant un arrêt de travail, ou à une incapacité physique permanente.

Les frais médicaux

Le remboursement des frais médicaux /pharmaceutiques se fait par application du tarif spécial établi par arrêté ministériel et de la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins

Indemnités journalières

Le paiement des indemnités journalières se fait sur la base de la durée d'arrêt de travail et du salaire journalier, il respecte les données suivantes :

• La date de départ de l'ITT est le jour qui suit l'accident du travail (le jour de l'accident étant à la charge de l'employeur) ou le jour de la consultation médicale jusqu'à la veille de la date de reprise du travail, le jour de consolidation ou du décès de la victime (article 60 du dahir du 06-02-1963)
• Aucune distinction n'est faite entre les jours ouvrables et non ouvrables
• Le salaire journalier est égal au: salaire horaire x 8 ; salaire hebdomadaire /6 ; Salaire bihebdomadaire/ 12 ; salaire mensuel
• Le mode de calcul de l'indemnité journalière : (nombre de jours x salaire journalier) x 2/3

Les frais de déplacement et autres indemnités

Il s'agit du remboursement des frais exposés par la victime lors de ses déplacements chez le médecin, l'hôpital, auxiliaires médicaux et autres par le moyen le plus économique.

Les frais funéraires 

C'est le remboursement des frais exposés par les héritiers pour la mise en tombe du corps de la victime défunte. Ces frais sont fixés par décret à raison de 750 dirhams maximum.

Le capital rachat ou arrérage de rente 

Après jugement ou procès verbal de conciliation, il est procédé au règlement du capital de rachat ou des arrérages de rente à la victime ou à ses ayants droit, on distingue deux types de rentes annuelles :

• les rentes viagères : (cas de blessé, de conjoints, et d'ascendants)
• les rentes temporaires : (cas d'enfants mineurs)

Le salaire et le taux d'incapacité physique permanente partielle IPP sont des éléments primordiaux dans la fixation de la rente.